Menu | Contenu |  Plan du site

Etat-civil

• > Naissance

  Un enfant né en Norvège est français si l’un des parents est français au jour de la naissance de l’enfant et si la filiation à l’égard de ce parent est (...)

• > Mariage

  Tout Français désirant contracter mariage devant les autorités norvégiennes est tenu de constituer un dossier de mariage auprès de cette Ambassade. (...)

• > Décès

  Dans bon nombre de pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national (...)

• > PACS

  Instauré depuis le 15 novembre 1999, le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser (...)

• > Divorce

  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République (...)