Bourses scolaires - campagne pour 2014 - 2015

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de bourses scolaires est fixée au :


5 mars 2014


Conformément aux engagements du Président de la République, le système d’attribution des bourses a été largement revu pour la rentrée 2013. Il repose désormais sur l’établissement d’un quotient familial net qui tient compte des ressources et de la composition du foyer, du montant des frais de scolarité et du coût de la vie locale. L’objectif de la réforme est de rendre le dispositif plus lisible et plus équitable.


Pour plus de précisions, vous êtes invités à lire attentivement la brochure téléchargeable en bas de cette page ou à consulter le site de l’AEFE (Agence pour l’enseignement Français à l’étranger).


Conditions d’attribution d’une bourse scolaire

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) accorde des bourses aux enfants français, scolarisés dans les établissements homologués par le réseau, sous conditions de ressources et dans la limite de l’enveloppe budgétaire correspondante.


Les enfants doivent être âgés de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et être inscrits au Registre des Français établis hors de France, ou en instance d’inscription.


En Norvège, il existe deux établissements homologués par l’AEFE : le lycée français René Cassin à Oslo et le lycée français de Stavanger.

Les enfants qui n’ont pas la possibilité de suivre un enseignement en français dans un de ces établissements (pour des raisons d’éloignement géographique, ou de maladie par exemple) et souhaitent suivre les cours du CNED peuvent, sous les mêmes conditions, solliciter l’octroi d’une bourse scolaire pour compenser les frais qui s’y rapportent.


Comment formuler une demande ?
Le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des justificatifs requis sont téléchargeables en bas de cette page. Les dossiers doivent être retournés au Consulat avant le 5 mars 2014, le cachet de la poste faisant foi.


Dans le cadre d’une première demande de bourses, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous pour un entretien lors du dépôt du dossier (contact : Frédérique Codron – Tel : 23 28 46 35). Pour un renouvellement et si votre situation personnelle n’a pas changé, le rendez-vous n’est pas nécessaire.


Calendrier
Les dossiers sont instruits par la section consulaire et présentésen première commission locale fin avril/ mi-mai. La commission nationale des bourses scolaires, qui valide définitivement les propositions, se réunit au cours de la deuxième quinzaine de juin.


Une seconde commission se tient début novembre pour examiner les dossiers des familles nouvellement arrivées dans la circonscription ou ayant connu récemment un changement dans leur situation financière ou familiale. Elle examine aussi les demandes en révision relatives aux décisions de la première commission.


Les propositions de la deuxième commission locale sont ensuite validées, modifiées ou rejetées par la Commission nationale qui se réunit à la mi-décembre. Les décisions définitives sont généralement communiquées aux familles fin décembre.


Formulaire de demande et liste des pièces justificatives à télécharger :

  • Brochure bourses scolaires


PDF - 920.5 ko
Brochure bourses scolaires PDF 920 ko


  • Formulaire de demande de bourse scolaire


PDF - 821.8 ko
Formulaire bourses scolaires 2014-2015 PDF 821 ko


  • Liste des documents à fournir


PDF - 84.9 ko
Liste des justificatifs PDF 85 ko

publié le 11/02/2014

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