Bourses scolaires : ouverture de la 2nde période de la campagne 2016 - 2017

1. Campagne boursière 2016/2017

a. Première période de la campagne 2016/2017

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de bourses scolaires est fixée au : 16 mars 2016.

b. Deuxième période de la campagne 2016/2017

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de bourses scolaires est fixée au : 30 septembre 2016.

c. Informations générales

Conformément aux engagements du Président de la République, le système d’attribution des bourses a été largement revu pour la rentrée 2013. Il repose désormais sur l’établissement d’un quotient familial net qui tient compte des ressources et de la composition du foyer, du montant des frais de scolarité et du coût de la vie locale. L’objectif de la réforme est de rendre le dispositif plus lisible et plus équitable.

Pour plus de précisions :

- Lisez la brochure :

Powerpoint - 285.4 ko
Brochure bourses scolaires 2016-2017 (Powerpoint - 285.4 ko)


- Consultez le site de l’AEFE (Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger).

2. Conditions d’attribution d’une bourse scolaire
L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger accorde des bourses aux enfants français, scolarisés dans les établissements homologués par le réseau, sous conditions de ressources et dans la limite de l’enveloppe budgétaire correspondante. Les enfants doivent être âgés de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et être inscrits au Registre des Français établis hors de France, ou en instance d’inscription.

En Norvège, il existe deux établissements homologués par l’AEFE : le lycée français René Cassin à Oslo et le lycée français de Stavanger.

Les enfants qui n’ont pas la possibilité de suivre un enseignement en français dans un de ces établissements (pour des raisons d’éloignement géographique, ou de maladie par exemple) et souhaitent suivre les cours du CNED peuvent, sous les mêmes conditions, solliciter l’octroi d’une bourse scolaire pour compenser les frais qui s’y rapportent.

3. Comment formuler une demande ?

- Téléchargez le formulaire de demande de bourse :

Word - 41.1 ko
Formulaire de demande de bourse (Word - 41.1 ko)


- Téléchargez la liste des justificatifs requis :

PDF - 23.5 ko
Liste pièces justificatives demande bourses (PDF - 23.5 ko)

Dans le cadre d’une première demande de bourse, vous devez prendre rendez-vous pour un entretien lors du dépôt du dossier (contact : Elisabeth Petillon– Tél. : 23 28 46 35).

Pour un renouvellement et si votre situation personnelle n’a pas changé, le rendez-vous n’est pas nécessaire.

4. Calendrier
Les dossiers sont instruits par la section consulaire et présentés lors du premier conseil consulaire fin avril/début mai. La commission nationale des bourses scolaires, qui valide définitivement les propositions se réunit à la mi-juin.

Un second conseil consulaire se tient au mois de novembre pour examiner les dossiers des familles nouvellement arrivées dans la circonscription ou ayant connu récemment un changement dans leur situation financière ou familiale. Il examine aussi les demandes en révision relatives aux décisions du premier conseil consulaire.
Les propositions du second conseil consulaire sont ensuite validées, modifiées ou rejetées par la Commission nationale qui se réunit à la mi-décembre. Les décisions définitives sont généralement communiquées aux familles fin décembre.

publié le 17/08/2016

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