Décès

Dans bon nombre de pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors souvent établi.

L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

Les documents à fournir pour enregistrer un décès
dans les registres de l’état civil français :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance
français

- L’acte de décès norvégien ("melding om dødsfall til kirkegårdsmyndigheter, folkeregister
og trygdekontor" m/dødsfalls nr)

- Le livret de famille

- Une copie de la carte nationale d’identité française ou du passeport français

- Une enveloppe affranchie en recommandé pour
le retour des documents (éventuellement)

Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte.

Formulaire de demande de transcription de décès :

PDF - 46.6 ko
Demande de transcription de décès 2014 PDF 46,5 ko

publié le 22/01/2014

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