Droits de chancellerie

Les tarifs de chancellerie

Certains actes ou documents produits par le Consulat sont soumis à des droits de chancellerie. Les différents tarifs sont établis en euros et convertis au taux de change en vigueur. Ils peuvent par conséquent varier. (Les Français inscrits au Registre consulaire ont droit à des tarifs préférentiels).

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1 € = environ 9 couronnes norvégiennes

Pour info :
Les tarifs des actes notariés ou administratifs, qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, ont été actualisés le 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
  • la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à huit euros afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Les modalités de paiement

Les frais de Chancellerie peuvent être réglés :

  • de préférence par carte bancaire ;
  • par virement bancaire au compte du Consulat : 6030.05.25647 (porter la somme exacte, sans arrondir, et indiquer votre nom).
  • en espèces, au Consulat ou auprès d’une agence consulaire (pour certains actes) ; nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, faire l’appoint.

publié le 18/04/2016

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