Information pour les doubles nationaux

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963
La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.

Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :

-  Autriche
-  Danemark
-  Irlande
-  Norvège
-  Pays-Bas
-  Royaume-Uni
-  Suède

Nota bene : Cependant, cette convention n’est pas applicable pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).

Pour la Norvège
La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités existe toujours, mais elle ne s’applique plus. En effet, la Norvège ne reconnaît pas la JDC française comme l’équivalent de l’accomplissement du service militaire actif en Norvège.

En conséquence, les Franco-Norvégiens résidant en Norvège doivent satisfaire à leurs obligations militaires dans le pays de résidence. Dans ces conditions, ils ne sont pas convoqués à la JDC.

En cas de besoin, il leur faut contacter le Centre du service national de Perpignan afin d’obtenir un certificat de position (permet d’attester de la régularité de leur situation au regard du service national).

publié le 21/12/2015

Haut de la page