La France et la Norvège soutiennent les administrations fiscales des pays en développement

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a annoncé le 8 janvier le soutien de la France à l’étude de faisabilité de l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » lancée par le groupe de travail « Fiscalité et Développement » de l’OCDE en mai 2012.

« Inspecteurs des impôts sans frontières » a pour objectif de renforcer les capacités des pays en développement en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales afin qu’ils disposent des recettes fiscales indispensables à leur développement.

La France et la Norvège sont les deux pays à soutenir financièrement cette étude, dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2013 et qui vise à évaluer la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de cette initiative.

Aider les administrations fiscales des pays du Sud afin de renforcer leurs ressources propres est une priorité de la France en matière de politiques de développement.

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publié le 09/01/2013

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