La liste électorale consulaire

1. Le principe

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire tenue par le consulat.

Pour vous inscrire sur cette liste, vous devez vous inscrire au Registre des Français établis hors de France, avant le 31 décembre de chaque année

Le cas des jeunes majeurs

  • Inscrits au Registre : en octobre 2016, les jeunes Français inscrits au registre et atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017 ont été informés par la section consulaire de leur inscription automatique sur la liste électorale consulaire, sauf opposition de leur part.
  • Non-inscrits au Registre : les jeunes Français non-inscrits au registre, atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017, ne sont pas inscrits d’office. Ils doivent faire leur demande d’inscription sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2016, 18 heures (heure locale).
    Les jeunes Français atteignant leur majorité après la clôture du délai d’inscription pourront volontairement demander à être inscrits sur le fondement de l’article L.30 du code électoral. Contactez la section consulaire pour connaître la procédure à suivre.
  • La condition d’âge s’apprécie au jour du scrutin et non à la date de la demande. Un Français atteignant 18 ans la veille du scrutin peut ainsi déposer sa demande avant cette date. À noter, en tout état de cause, qu’il doit la déposer avant le 10ème jour précédant le scrutin.
  • À noter que, en cas de majorité entre les deux tours, le jeune majeur n’est pas inscrit et ne peut donc pas prendre part au scrutin.

2. Les scrutins

A l’étranger, vous pouvez voter :
- à l’élection du Président de la République et aux référendums, pour lesquels vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration
- aux élections législatives, pour lesquelles vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration, soit par correspondance, soit par voie électronique
- aux élections européennes, pour lesquelles vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration
- à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez automatiquement inscrit(e) pour voter soit personnellement, soit par correspondance.

S’agissant des autres scrutins (municipales et cantonales), vous devez impérativement être inscrit sur une liste électorale en France.

3. Le vote par procuration

Vous pouvez établir votre procuration au consulat pour toutes les élections sauf pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

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Les élections pour les Français établis hors de France (PDF 892 ko)

Plus d’informations sur le site du Ministère des affaires étrangères

publié le 02/01/2017

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