Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs, qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, ont été actualisés le 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à huit euros afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

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Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016 (PDF- 5,9 ko)

publié le 08/03/2016

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