Jeudi 17 septembre 2009, devant le Sénat réuni en session extraordinaire, le ministre des affaires étrangères Bernard KOUCHNER a présenté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Il a été adopté à l’unanimité, comme il l’avait été le 20 juillet dernier à l’Assemblée nationale.
